Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent la vente de licences de plugins
et outils web par AVDS Web. Toute commande implique l'acceptation
sans réserve de ces conditions.
Article 2 — Produits
AVDS Web commercialise des plugins, scripts et composants web sous
forme de licences numériques. Chaque licence donne accès au
téléchargement du plugin, à sa documentation et au support technique
pendant 12 mois.
Article 3 — Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue par
carte bancaire au moment de la commande via notre prestataire de
paiement sécurisé certifié PCI-DSS. Les données bancaires ne sont
jamais stockées sur nos serveurs. AVDS Web se réserve le droit de
modifier ses tarifs à tout moment, le prix applicable étant celui
affiché au moment de la commande.
Article 4 — Livraison
Après confirmation du paiement, le client reçoit par email un lien
de téléchargement et ses identifiants d'accès à l'espace client.
L'accès est immédiat. En cas de non-réception, vérifier les
courriers indésirables puis contacter le support.
Article 5 — Licence d'utilisation
Chaque licence est personnelle, non exclusive et non transférable.
Elle autorise l'utilisation du plugin sur un nombre illimité de
projets appartenant au titulaire. La redistribution, la revente ou
le partage du code source est strictement interdit.
Article 6 — Support
Le support technique est assuré par email à hello@avdsweb.com. Délai
de réponse : 72 heures ouvrées. Les mises à jour mineures et
correctifs de sécurité sont inclus pendant 12 mois.
Article 7 — Rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le
droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques
fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec
l'accord du consommateur. Les remboursements exceptionnels sont
examinés dans les 14 jours suivant l'achat si le produit présente un
défaut majeur documenté.
Article 8 — Responsabilité
Les plugins sont fournis en l'état. AVDS Web ne garantit pas leur
compatibilité avec tous les environnements. La responsabilité d'AVDS
Web est limitée au montant de la commande.
Article 9 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout
litige relève de la compétence des tribunaux français.